Conditions Générales

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de service réalisée par Christian Dumoulin (création web, SEO, photographie, stratégie de contenu, conseil), via sa structure coopérative.

Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Un devis détaillé est fourni avant le début de toute prestation.

Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

La commande est confirmée après acceptation du devis et versement de l'acompte convenu.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes.

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis.

Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé selon la nature et le montant du projet.

Le solde est dû à la livraison des prestations, sauf échelonnement convenu.

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou le planning convenu.

Le non-respect des délais par le client (retard de fourniture des éléments nécessaires) peut entraîner un report automatique du calendrier.

En l'absence de réception des éléments requis sous 30 jours, le projet peut être suspendu.

Les livrables finaux (sites web, photographies, stratégies) sont cédés au client après paiement intégral.

Amory Studio conserve un droit de mention et de diffusion des réalisations à titre de portfolio, sauf clause de confidentialité contraire.

Le code, maquettes et documents préparatoires restent la propriété d'Amory Studio.

Amory Studio s'engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

La responsabilité d'Amory Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

Amory Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne technique majeure, etc.).

Chaque partie informera l'autre dès que possible.

Les informations confidentielles partagées dans le cadre du projet restent strictement confidentielles.

Cette obligation subsiste 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Christian Dumoulin.