Qu'est-ce que l'IRNR en Espagne ?

L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est l'impôt sur le revenu des non-résidents espagnols qui possèdent des biens ou perçoivent des revenus de source espagnole. Un propriétaire belge d'un bien à Tarragone sans résidence fiscale espagnole doit déclarer via le Modèle 210 chaque année, même si le bien est vacant.

Un non-résident paie-t-il l'IBI en Espagne ?

Oui. L'IBI est dû par tout propriétaire d'un bien en Espagne, résident ou non. C'est une taxe municipale basée sur la valeur cadastrale, indépendante du statut fiscal du propriétaire.

Comment devenir résident fiscal en Espagne ?

On devient résident fiscal espagnol lorsqu'on séjourne plus de 183 jours par an en Espagne, ou lorsque le centre de ses activités économiques principales s'y trouve. Il faut obtenir le certificat de résidence fiscale auprès de Hacienda et notifier sa sortie au SPF Finances belge.

Modèle 210 : l'impôt des non-résidents propriétaires en Espagne

TL;DR Résumé rapide pour les pressés

Être propriétaire à Tarragone sans y résider ne signifie pas être fiscalement invisible. L’IRNR frappe même les biens vacants, l’IBI est dû par tous sans exception, et la convention BE-ES n’efface pas vos obligations espagnoles — elle les coordonne. Ce guide clarifie ce que vous devez payer, et quand.

1. Résident ou non-résident : comment ça se détermine

C’est la question fondamentale. En droit fiscal espagnol, vous êtes résident fiscal espagnol si vous remplissez l’un des critères de l’article 9 de la Ley IRPF :

Vous séjournez plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol
Le centre principal de vos activités économiques se situe en Espagne
Votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs résident habituellement en Espagne

Pour un Belge qui possède un appartement sur la Costa Dorada comme résidence secondaire et vit le reste de l’année en Belgique : vous êtes non-résident fiscal espagnol. Vous restez résident belge et déclarez vos revenus mondiaux en Belgique — mais vous avez aussi des obligations espagnoles pour les revenus de source espagnole.

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Le piège de la double résidence :

Si vous passez plus de 183 jours en Espagne sans notifier votre départ au SPF Finances belge, vous pouvez être considéré comme résident fiscal dans les deux pays simultanément. Situation à éviter absolument — elle génère des litiges coûteux, même si la convention BE-ES prévoit des règles de départage (tiebreak). Consultez un gestor dès que votre présence dépasse 4 mois/an.

2. L’IRNR : l’impôt fantôme des non-résidents propriétaires

L’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est l’impôt spécifique aux non-résidents percevant des revenus espagnols, régi par le Real Decreto Legislativo 5/2004.

Ce qui surprend la plupart des propriétaires belges : même si votre bien est vacant et que vous n’en tirez aucun revenu locatif, vous devez quand même déclarer et payer l’IRNR chaque année. L’administration considère que vous bénéficiez d’un usage personnel du bien — et impose donc un revenu fictif calculé sur la valeur cadastrale.

Le calcul de l’IRNR sur usage personnel (bien vacant)

Selon l’Agencia Tributaria — Renta imputada bienes inmuebles :

Base = 1,1 % de la valeur cadastrale si révisée après 1994
Base = 2 % de la valeur cadastrale si non révisée depuis 1994
Taux appliqué : 19 % pour les résidents UE/EEE (dont les Belges et Français)

“Los contribuyentes del IRNR que sean titulares de bienes inmuebles situados en territorio español […] deberán incluir en su declaración la imputación de renta inmobiliaria.”
—
Agencia Tributaria — Renta imputada bienes inmuebles

Exemple concret — Appartement à Altafulla : Valeur cadastrale 90 000 € (révisée post-1994) → Base : 90 000 × 1,1 % = 990 € → IRNR : 990 × 19 % = 188 €/an

Ce montant est déclaré via le Modèle 210, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imputation.

3. L’IBI : la taxe foncière que tous les propriétaires paient

L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est la taxe foncière espagnole. Elle est due par tous les propriétaires sans exception — résident ou non-résident, personne physique ou morale. C’est un impôt municipal géré par la mairie du lieu du bien.

0,4 %

Taux IBI minimum en Catalogne (communes rurales)

1,1 %

Taux IBI maximum légal en Catalogne

540 €

IBI estimé — bien à 90 000 € val. cadastrale à Altafulla (taux 0,6 %)

Les taux pratiqués sur la Costa Dorada : Altafulla ~0,6 %, Torredembarra ~0,65 %, Tarragone ville ~0,7 %, Cambrils ~0,6 %. À domicilier sur votre compte IBAN espagnol pour éviter les majorations de retard (5 % à 20 % selon le délai).

4. Les autres taxes locales

Taxe sur les ordures ménagères (Tasa de Basuras) : taxe municipale annuelle de 100 à 400 €/an selon la commune et la superficie du bien. Souvent intégrée à l’avis IBI ou facturée séparément.

Abonnement eau au nom du propriétaire : si le compteur reste au nom du propriétaire sur un bien vacant, une redevance fixe de 50 à 120 €/an s’applique indépendamment de la consommation.

5. Comparatif complet résident vs non-résident

✓ Ce que paie le non-résident belge en plus du résident

IBI : identique dans les deux cas — aucune différence.
Taxe ordures : identique dans les deux cas.
IRNR via Modèle 210 : obligatoire pour le non-résident, non requis pour le résident.
Impôt fictif bien vacant : 1,1 % valeur cadastrale × 19 % UE — inexistant pour le résident.
Revenus locatifs : IRNR 19 % brut (déductions limitées) vs IRPF progressif avec déductions complètes.
Résidence principale IRPF : exonérée pour le résident — n'existe pas pour le non-résident.

Taxe	Résident ES	Non-résident (Belge/Français)
IBI	✓ Oui	✓ Oui
Tasa Basuras	✓ Oui	✓ Oui
IRNR Modèle 210	— Non requis	✓ Obligatoire annuel
Impôt fictif vacant	— Inexistant	✓ 1,1 % val. cad. × 19 %
Résidence principale IRPF	✓ Exonérée	— N/A
Revenus locatifs	IRPF progressif + déductions	IRNR 19 % (UE) + déductions limitées

6. La convention fiscale Belgique–Espagne

La convention préventive de double imposition BE-ES (signée 1995, en vigueur depuis 2003) prévoit que les revenus immobiliers sont imposables dans l’État où se situe le bien. Un propriétaire belge de biens à Tarragone paie ses impôts immobiliers en Espagne — et ces revenus sont en principe exonérés en Belgique ou font l’objet d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Cela ne vous dispense pas de déclarer ces revenus en Belgique dans votre IPP — mais l’impôt payé en Espagne vient en déduction. Votre comptable belge et votre gestor espagnol doivent coordonner leurs déclarations.

Questions fréquentes

Mon gestor doit-il s'occuper du Modèle 210 pour moi ?

Oui, c'est fortement conseillé. Le Modèle 210 nécessite votre NIE, la référence cadastrale, la valeur cadastrale et des calculs précis. Comptez 50–150 € d'honoraires annuels. Les pénalités en cas d'oubli peuvent atteindre 50 à 150 % du montant dû.

Que se passe-t-il si je n'ai jamais déclaré mon IRNR ?

Hacienda peut rappeler les déclarations non soumises sur les 4 dernières années (délai de prescription). La régularisation volontaire avant mise en demeure bénéficie de réductions de pénalités. Parlez-en à votre gestor — beaucoup d'expatriés se régularisent sans conséquences graves s'ils agissent spontanément.

Puis-je déduire mes charges de l'IRNR en tant que non-résident UE ?

Pour l'IRNR sur usage personnel (bien vacant), aucune déduction n'est possible — la base est fixe. Pour les revenus locatifs, les résidents UE/EEE peuvent déduire les charges directement liées aux revenus (intérêts, IBI, assurance, amortissement) depuis la réforme de 2010.

Amory Dumoulin

Creative Developer & Expatrié belge — Altafulla, Tarragona

"En tant que Belge installé en Catalogne, j'ai dû naviguer entre les deux systèmes fiscaux. Ce guide compile les obligations réelles des propriétaires francophones sur la Costa Dorada — pas la version simplifiée que beaucoup d'agences immo transmettent à leurs clients."

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